guide de l'après audit
NOTE préalable :
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Si vous avez réalisé un audit après le 1er juillet 2023, veuillez cliquer sur ce lien pour
avoir les instructions mises à jour.
- Si vous avez introduit votre prêt SWCS-FLW avec l'ancien système de primes, il faudra suivre les instructions de cette page internet pour la validation des bouquets. Sinon, veuillez cliquer sur ce lien pour avoir les instructions mises à jour.
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Si vous avez réalisé un audit avant le 1er juillet 2023, et qu'au moins une facture finale des travaux éligibles à une prime est datées après le
1er juillet 2023, vous pouvez bénéficier totalement du "nouveau système de primes" : veuillez cliquer sur ce lien pour avoir les instructions mises à jour. Dans le cas contraire, vous restez dans le système de primes
ci-dessous.
- Informations officielles : Primes Habitation 2019 et Primes Habitation 2023.
Bonjour ! PEBIZZY CONSULTING vous remercie d'avoir passé par ses services pour la réalisation de votre Audit Logement. Voici quelques
informations supplémentaires, qui vous serviront de guide d'accompagnement pour la suite de l'après Audit Logement. Ce sont des informations sur les 4 étapes d'après Audit, que l'Auditeur
Logement vous a fourni lors de la présentation de l'Audit Énergétique :
- 1. Aspects Administratifs et conseils;
- 2. Aspects Techniques et Requis;
- 3. Pendant le chantier;
- 4. Validation des Primes après travaux.
1. Aspects Administratifs
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Formulaire de demande de Prime Audit et activation du système |
Dès réception de l'Audit Logement signé, vous devez remplir et envoyer à la Région Wallonne le formulaire de demande de prime pour la réalisation de l'audit (formulaire ci-dessous, à accompagner de la facture de l'audit), et pour activer le système de primes pour les 7 prochaines années (durée de validité de l'Audit Logement). Vous avez 4 mois MAXIMUM après l'audit, pour le faire.
Vous pouvez aussi compléter le formulaire de manière électronique, via le lien suivant : https://monespace.wallonie.be/ ou https://espacepersonnel.wallonie.be/
A noter que lorsqu'on vous demandera d'encoder la référence de l'Audit Logement "A20...", il ne faut mettre que "A" suivi de 14 chiffres (sans mettre "/01" ou "/02" de la fin de la référence; sinon le site Internet bugue).
Vous n'avez pas envoyé votre formulaire dans les temps ?
La RW accepte la liquidation des primes des bouquets pour les travaux effectués, même si le "formulaire de demande de Prime Audit" n'a pas été envoyé dans le délai légal des 4 mois. Il ne sera pas possible de bénéficier de la prime pour la réalisation de l'Audit (150€ à multiplier par votre coefficient de revenu). Elle est perdue et ne pourra plus être demandée par la suite. Cependant, vous pourrez tout de même bénéficier des autres primes pour vos travaux (voir vos bouquets dans l'Audit, et section 4 de ce guide).
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NEWS du 27/03/2023 : Nouveau régime des Primes Habitations |
Fin mars 2023, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture une série de mesures concernant l’audit Logement et les primes. Ce projet entrera en vigueur courant 2023. Vous voulez en savoir plus ? Lire la suite...
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Question Administrative |
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1. Beaucoup de gens ont eu écho que l'Audit Logement est contraignant, du fait qu'il faut absolument suivre un ordre précis dans les travaux. Cela était vrai en 2019, au tout début de la nouvelle réglementation. Mais depuis, avec le COVID, les inondations, la guerre en Ukraine et la crise énergétique européenne, la Région Wallonne autorise plus de souplesse : l'ordre des bouquets de l'Audit Logement peut être revu en parti lors des premières demandes de primes, ce qui permet de mettre en adéquation les travaux réellement effectués, et récupérer ses primes au plus vite !
Il se peut qu'après l'audit, lors de la réalisation des devis, que vos souhaits en terme de rénovation énergétique
soient modifiés, et vous vous demandez s'il ne faudrait pas modifier l'audit (ordre des bouquets, isolants différents, etc...) : L'ordre des bouquets et leur contenu pourra
en parti être revu lors de vos premières demandes de prime (après travaux). L'audit sera réadapté par rapport à ce que vous avez entrepris. Il n'y a pas lieu de modifier l'audit à
ce jour.
2. Si vous avez des questions sur les conditions
administratives (grille des revenus, conditions d’octroi, ...), vous pouvez consulter le site Internet de la Région Wallonne, ou contacter la Région Wallonne au numéro de téléphone gratuit 1718. |
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Prêts à taux zéro (ou réduit) de la Région Wallonne |
| En réalisant un Audit Logement, si vous le souhaitez, vous avez aussi accès aux Prêts à taux zéro (ou réduit) de la Région Wallonne, sous certaines conditions. Pour plus d'informations : |
| - Si vous avez 2 enfants ou moins, vous devez vous adresser à la Société wallonne du Crédit social (SWCS) : 078/158 008 ou www.swcs.be |
| - Si vous avez au moins 3 enfants à charge ou assimilés, vous devez vous adresser au Fonds du Logement de Wallonie (FLW) : 071/207711 ou www.flw.be |
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Après avoir rencontré l'un des organismes de prêt, et après avoir discuté de votre projet, il se peut que celui-ci vous demande de revenir vers nous
pour une modification des bouquets de l'audit (et des futurs isolants). Dans ce cas, vous pouvez revenir vers nous, par mail, en indiquant clairement votre demande. Une seule
modification de l'audit (bouquets + isolants) ne sera acceptée. Toute autre modification (2eme demande de modification, ou modification enveloppe, ...) sera facturée (voir
tarification en bas de cette page). Revenez donc vers nous, UNIQUEMENT lorsque vous vous êtes mis d'accord avec l'agent de la RW, ceci afin de vous éviter des frais
supplémentaires ! |
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Question Technique |
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Si vous souhaitez nous contacter pour une question technique, une question par rapport à l'audit, une question concernant les bouquets pour votre prêt à la Région Wallonne, ... Merci de privilégier l'email au téléphone. |
| Email : hello@pebizzy.be |
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A indiquer dans votre email :
- Référence de l'Audit ("A20..."), pour le retrouver dans notre base de donnée. - Localité du bien concerné. - Votre message / question (bien évidemment ;-) ) NOTE : Pour raisons de gestion des données personnelles et confidentialité, et parce que nous ne faisons du suivi de chantier, nous ne répondrons qu'aux questions posées par nos clients, et non celles posées par leurs entrepreneurs. |
NOTE : Voir site Internet de la RW (informations officielles) pour les critères officiels et à jour. Ici, les
critères ne sont mentionnés qu'à titre indicatif, et nous déclinons toute responsabilité, dans la mesure où nous indiquons que l'information officielle est sur le site de la
RW.
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Lire son Audit Logement |
Lors de la présentation de l'Audit, l'Auditeur vous a montré comment l'analyser. Mais vous ne
savez plus trop comment relire votre Audit Logement ? L'article "comment relire son audit ?" pourra vous
aider à y voir plus clair.
La brochure "Pour cibler les mesures qui améliorent la performance énergétique de votre logement : la meilleure énergie est celle que l'on ne consomme pas !" donne des recommandations techniques, techniques d'isolation, présentation des systèmes, effet rebond, ...
2. Aspects Techniques
- Les travaux doivent respecter l'ordre général des Bouquets de l'Audit Logement, et les recommandations de l'audit.
- Les travaux doivent être réalisés par des entrepreneurs étant inscrits auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, ayant accès à la profession, et respectant les critères techniques minimales de la Région Wallonne (voir aussi le contenu des "Annexes Techniques" ci-dessous).
- Voir site Internet de la RW.
| Pour bénéficier de la Prime Habitation pour les portes et fenêtres, celles-ci doivent ABSOLUMENT avoir : |
| Ug ( U du vitrage) | inférieur ou égal à 1.0 (1.1 àpd 01/07/2020) |
| Uw (U de l'ensemble) | maximal moyen de 1.5 |
| Uf ( U du profilé) | de manière à avoir Uw maximal moyen de 1.5 |
| Up (U du panneau plein) | de manière à avoir Uw maximal moyen de 1.5 |
| Identification | marquage sur l'espaceur (non obligatoire àpd 01/07/2020) |
| Normes à respecter | NBN EN 673 et NBN S23-002 |
| Pour bénéficier de la Prime Habitation pour l'isolation des toitures inclinées, toitures plates et planchers de grenier : |
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Astuce : Avec des isolants naturels (cellulose, panneaux de fibre de bois, ...), il y a un meilleur déphasage thermique et donc beaucoup moins de soucis de surchauffe en été, comparativement aux isolants issus de l'industrie pétrochimique (PIR, PUR, ...). Le montant du subside est majoré de 25%, pour l'utilisation d'isolants qui ont le label Biosourcé (https://energie.wallonie.be/servlet/Repository/61079.pdf?ID=61079). |
| Bon à savoir : Si vous montez jusqu'à R = 6.67 en continu, vous aurez une paroi passive (U = 0.15). La prime sera plus importante, et son montant sera recalculé lors du 'suivi des primes' (voir étape 4). |
Si l'isolation n'est pas en continu, mais dans une structure (chevrons, pannes, ossature bois, ...), il faut prendre en compte un 'R équivalent'. Le calcul du 'R équivalent' de la paroi (pour tenir compte des structures bois incluses dans la paroi isolée) est calculé par le logiciel d'audit logement (ou via un logiciel externe - logiciel PEB), et une recommandation ("isolation par l'intérieur", ...) est présentée dans l'audit. Au cas où vous utilisez une technique d'isolation différente de celle de l'audit, voici à titre indicatif, les valeurs générales de 'R équivalent' de l'isolation qu'il faut obtenir au MINIMUM (à adapter en fonction du lambda de votre isolant) :
| Technique |
'R équivalent' * (par défaut) |
Exemples (calculs plus affinés) (Calculs complémentaires sur demande) |
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En continu (sarking sur toiture inclinée, ou en continu sur un plancher de grenier, ou en continu sur le dessus d'une toiture plate) |
5 |
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| Entre chevrons | 12.5 (lambda = 0.020, ep = 25cm) à 8.25 (lambda = 0.040, ep = 34cm) |
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Entre pannes (grosses poutres horizontales) (+ chevrons) |
9 (lambda = 0.020, ep = 18cm) à 6.75 (lambda = 0.040, ep = 27cm) |
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| En structure dans une toiture plate | 10.75 (lambda = 0.020, ep = 21.5cm) à 7.5 (lambda = 0.040, ep = 30cm) |
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Ossature bois (dans le plancher de grenier) |
10.75 (lambda = 0.020, ep = 21.5cm) à 7.5 (lambda = 0.040, ep = 30cm) |
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* Exemple : isolation entre pannes avec un isolant qui a un lambda de 0.028 => ce qui est à mi-chemin entre 0.020 et 0.040 d'après le tableau ci-dessus => le R doit donc être à environ 8 d'après le tableau ci-dessus (mi-chemin) => par conséquent l'épaisseur sera de 22cm (épaisseur = R multiplié par lamdba).
A noter que si par exemple les pannes sont aussi recouvertes d'isolant (même R que le reste), dans ce cas l'isolation est considérée en continu (et donc prévoir R = 5).
A noter que s'il y a déjà une isolation existante (et que vous la gardez), c'est la somme des 'R' de celle-ci + la nouvelle qu'il faut prendre en considération.
A noter qu'il y a possibilité de combiner : par exemple, quelques centimètres en chevrons puis une grosse épaisseur d'isolant entre pannes.
| Pour bénéficier de la Prime Habitation pour l'isolation des murs par l'intérieur, la coulisse, ou l'extérieur : |
- Par l'extérieur, sur murs creux ou murs pleins en briques : 14cm de Polystyrène Extrudé (XPS) (lambda 0.035 à 0.038).
- Par l'extérieur, sur blocs de 14cm-19cm ou murs en pierre : 14cm de Polystyrène Extrudé (XPS) (lambda 0.035), ou alors passer à 16cm avec lambda de 0.038.
- Par l'extérieur, sur murs creux ou murs pleins en briques : 12cm de Polystyrène Expansé (EPS) (lambda 0.032).
- Par l'extérieur, sur blocs de 14cm-19cm ou murs en pierre : 14cm de Polystyrène Expansé (EPS) (lambda 0.032).
- Par l'extérieur (ou par l'intérieur en continu), sur murs creux ou murs pleins en briques : 8cm de Polyuréthane (PUR/PIR) (lambda 0.022).
- Par l'extérieur (ou par l'intérieur en continu), sur blocs de 14cm-19cm ou murs en pierre : 10cm de Polyuréthane (PUR/PIR) (lambda 0.022).
- Par l'intérieur, dans une structure : voir audit, ou demander un calcul complémentaire.
| Pour bénéficier de la Prime Habitation pour l'isolation des sols : |
| Les recommandations pour l'installation d'un système de ventilation (VMC) : |
- Prévoir 1cm sous chaque porte intérieure.
- Respecter les débits, en fonction du type et superficie des pièces.
| Pour bénéficier de la Prime Habitation pour un système de ventilation, un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire : |
* Voir la liste officielle des appareils éligibles.
3. Pendant le chantier
Pendant le chantier, voici la liste des documents et preuves à préparer. Ils serviront par la suite, pour la mission de 'Suivi des Primes' :
| De manière générale |
- Factures détaillées des travaux (obligatoire), reprenant les coordonnées de l'entreprise agréée, et les libellés techniques correspondants aux primes demandées, et les superficies / métrés concernés. Exemple : une facture de toiture avec un remplacement de la couverture, de la charpente et l'installation d'isolant devra contenir ces différentes lignes de libellés, métrés et superficies. ATTENTION, un devis, ou une facture ayant un libellé "voir devis X", n'est pas une preuve acceptable, et n'a pas de force probante.
- Reportage photographique (obligatoire), permettant d'identifier l'habitation et les travaux réalisés PENDANT et après.
- Annexe(s) Technique(s), à faire remplir par l'entrepreneur (OBLIGATOIRE) en fonction des travaux réalisés (voir ci-dessous). A noter que l'Auditeur peut aussi effectuer cette tâche (coûts horaires supplémentaires), sous condition d'avoir toutes les informations requises (dans les factures et autres documents fournis), mais dans la pratique, cela n'arrive jamais, il manque toujours une information, que l'Auditeur ne pourra pas inventer...
- Fiche(s) technique(s), si possible (voir ci-dessous).
- Attestations diverses. Voir ci-dessous pour un détail par type de travaux...
| Conformité des installations |
- Certificat de conformité électrique.
- Certificat de conformité gaz (si chauffage au gaz naturel, propane, ...).
- S'il y a eu des travaux de mise en conformité : facture(s) + annexe ci-dessous à faire compléter (OBLIGATOIRE). A noter qu'il n'y a pas de prime pour la réalisation du certificat de conformité, mais uniquement pour les travaux de mise en conformité.
| Toitures inclinées, toitures plates, planchers de grenier |
- Reportage photos des travaux (5 à 6 photos MAXIMUM) (charpente, gouttières, ...) et des isolants installés, avec la Marque de l'isolant visible, l’Épaisseur installée (visible avec un mètre) et permettant d'identifier l'habitation.
- (Photo de la) Fiche Technique des isolants, présente sur les emballages livrés.
- Factures détaillées, reprenant les informations générales (voir rubrique "de manière générale" ci-dessus), et également la Marque, le type, le Lambda et l'Épaisseur des isolants installés.
- Annexe Toitures ci-dessous à faire compléter (OBLIGATOIRE).
- Si isolation non continu : avant la mise en place de l'isolant => photo de l'espacement entre les éléments en bois (chevrons, ou pannes, structure bois, ...) (photo 1), photo de la profondeur de l’élément en bois (photo 2), photo de l’épaisseur de l’élément en bois (photo 3), et photo générale (photo 4).
Exemple de photos pour l'isolation non continu (photos 1 à 4) :
| Murs |
- Reportage photos des travaux (4 à 5 photos MAXIMUM) (traitement humidité, ...) et des isolants installés, avec la Marque de l'isolant visible, l’Épaisseur installée (visible avec un mètre) et permettant d'identifier l'habitation.
- (Photo de la) Fiche Technique des isolants, présente sur les emballages livrés.
- Factures détaillées, reprenant les informations générales (voir rubrique "de manière générale" ci-dessus), et également la Marque, le type, le Lambda et l'Épaisseur des isolants installés.
- Annexe Murs ci-dessous à faire compléter (OBLIGATOIRE).
- Si isolation non continu : avant la mise en place de l'isolant => photo de l'espacement entre les éléments en bois de la structure (photo 1), photo de la profondeur de l’élément en bois (photo 2), photo de l’épaisseur de l’élément en bois (photo 3), et photo générale (photo 4) - Voir exemple des photos 1 à 4 de la rubrique "toitures" ci-dessus.
| Sols |
- Reportage photos des travaux (3 à 4 photos MAXIMUM) et des isolants installés, avec la Marque de l'isolant visible, l’Épaisseur installée (visible avec un mètre) et permettant d'identifier l'habitation.
- (Photo de la) Fiche Technique des isolants, présente sur les emballages livrés.
- Factures détaillées, reprenant les informations générales (voir rubrique "de manière générale" ci-dessus), et également la Marque, le type, le Lambda et l'Épaisseur des isolants installés.
- Annexe Sols ci-dessous à faire compléter (OBLIGATOIRE).
- Si isolation non continu (structure bois) : prévoir photos complémentaires (voir explications dans les rubriques "toitures" et "murs" ci-dessus).
| Portes et fenêtres |
- Reportage photos des travaux (4 à 6 photos MAXIMUM), permettant d'identifier l'habitation; et montrant les châssis installés sur les différentes façades, vues de l'extérieur et l'intérieur, ainsi que le marquage sur l'espaceur (espace entre les vitres du double vitrage).
- Factures détaillées, reprenant les informations générales (voir rubrique "de manière générale" ci-dessus), indiquant le respect des normes NBN EN 673 et NBN S23-002, et également ABSOLUMENT le Uf ( U du profilé), le Ug ( U du vitrage), le Up (U du panneau plein), et la superficie totale installée (par Bloc - voir ci-dessous), ou les dimensions de chaque produit installé.
- Annexe Châssis ci-dessous à faire compléter (OBLIGATOIRE). Attention, un Bloc reprend l'ensemble des produits de même type. Exemple : Bloc 1 = fenêtres PVC, Bloc 2 = porte d'entrée avec un panneau plein, et Bloc 3 = porte vers le jardin mi-vitrée.
| Chauffage et Eau Chaude Sanitaire |
- Reportage photos des travaux (3 à 4 photos MAXIMUM), permettant d'identifier l'habitation.
- Factures détaillées reprenant les informations générales (voir rubrique "de manière générale" ci-dessus), et également la Marque, le Modèle et la Puissance du système installé; et respectant les critères techniques minimaux de la Région Wallonne.
- Fiche(s) Technique(s).
- Annexe Systèmes ci-dessous à faire compléter (OBLIGATOIRE).
| Ventilation |
- Reportage photos des travaux (5 à 6 photos MAXIMUM), permettant d'identifier l'habitation; et montrant le groupe de ventilation, le calorifugeage des conduits, les équipements d'atténuation acoustique (en extraction, et en pulsion le cas échéant), ...
- Factures détaillées reprenant les informations générales (voir rubrique "de manière générale" ci-dessus), et également la Marque, et le Modèle du groupe de ventilation installé; pour le système de ventilation simple flux (avec ventilation à la demande), ou pour le système de ventilation double flux (avec récupérateur de chaleur, dont le rendement doit être supérieur à 78% (selon la norme NBN EN 308, complétée par l'annexe G de l'annexe A1 " Méthode PER " de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments)
- Rapport attestant de la conformité des débits (voir Annexe ci-dessous).
- Annexe Ventilation ci-dessous à faire compléter (OBLIGATOIRE).
| Mérule et/ou Radon |
- Reportage photos des travaux (3 à 4 photos MAXIMUM), permettant d'identifier l'habitation.
- Factures détaillées.
- Pour le radon : rapport de l'autorité compétente.
- Annexe Mérule et Radon ci-dessous à faire compléter (OBLIGATOIRE).
| Travaux réalisés soi-même |
- Reportage photos des travaux (3 à 4 photos MAXIMUM), permettant d'identifier l'habitation.
- Factures détaillées (si requis).
- Annexe Attestation Travaux ci-dessous à compléter par vos soins (OBLIGATOIRE).
| Plus d'infos (informations officielles) : |
=> Lien vers le site Internet de la Région Wallonne : cliquez ici
Selon nos conditions générales, l'auditeur logement ne peut être tenu responsable des normes et critères à respecter, ni du montant des primes libérées par la Région Wallonne. Les normes et
critères mentionnés ici sont purement indicatifs, le site de la Région Wallonne faisant foi. Les montants indiqués dans les audits logements sont indiqués à titre indicatif, et sont susceptibles
d'être adaptés / modifiés par la Région Wallonne. L'audit logement n'est en rien responsable s'il y a non octroi de prime(s).
4. Validation des Primes
| Nous nous occupons de tout ! De la vérification de vos documents, la réalisation des rapports de prime, et l'envoi des demandes de prime à la Région Wallonne. |
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La mission de 'Suivi des Primes' consiste en la constatation des travaux réalisés (principalement via les preuves
envoyées), la vérification et la compilation des documents, l'encodage dans le logiciel de la Région Wallonne, et les
calculs énergétiques complémentaires d'après travaux pour maximiser vos primes (isolant biosourcé, isolation plus performante
que le minimum requis, calcul complémentaire si isolation non en continu, etc...). Cette mission fait l'objet d'une prestation et facturation complémentaire à l'Audit
Logement initial. Voir notre grille indicative des prix, disponible
sur nos sites Internet https://www.pebizzy.be et https://www.audit-energetique-logement.com/ .
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| Soyez le plus rigoureux possible, ceci afin de traiter au mieux votre demande : |
| 1. Préparez vos documents (factures, photos, annexes techniques, attestations, ...) : |
- Les fichiers envoyés par Internet seront à envoyer via la plateforme de téléchargement qui apparaitra après avoir rempli le formulaire de commande ci-dessous (https://wetransfer.com ou https://www.grosfichiers.com).
- Si vous préférez envoyer les documents par courrier postal (pas avec accusé-réception !!!), voici l'adresse de notre bureau d'étude : PEBIZZY CONSULTING (Sébastien BAILLEUX - MAGIBASE SRL) - Allée des Renards 25, 5170 Profondeville.
- Taille informatique des fichiers : si possible < 1000 KO (1 MO) (cela nous fera gagner énormément de temps). Vous pouvez utiliser les outils suivants pour compresser vos fichiers PDF, ou diminuer la taille de vos photos : SmallPDF ou ToolsPDF24 pour les PDF, et FastStonePhotoResizer pour les photos (ou mettre les photos dans un fichier Word, transformé et compressé en PDF via SmallPDF.
- 1 fichier par type de document (ne pas faire un pdf avec l'annexe + les photos + les factures par exemple, mais faire un pdf pour l'annexe, un autre pour les factures, un pour les photos, ...).
| 2. Remplissez le bon de commande ci-dessous, puis envoyez vos documents (via la plateforme de téléchargement qui apparaitra après avoir rempli le formulaire de commande; ou par voie postale). |
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Une (des) demande(s) de suivi peut concerner plusieurs bouquets successifs. Si la demande fait l'objet d'une recommandation plus loin dans les
bouquets de l'audit, elle pourra être remontée dans les bouquets (dans le bouquet 1 par exemple). Parfois une dérogation pourrait être demandée à la Région Wallonne, par
l'Auditeur Logement, dans certains cas. Il jugera, de part la pertinence et son expérience, si demander ou pas la dérogation vaut le coup...
-
Le prix de la (des) demande(s) de suivi se fait par type de paroi (toiture, mur, sol, châssis) : par exemple, s'il y a une toiture plate, une
toiture inclinée et un mur qui font l'objet de prime; le prix de la mission est celui pour "1 demande de toiture(s) + 1 demande de mur(s)" (même s'ils ne sont pas dans le même bouquet),
et non 2 demandes de toiture + 1 demande de mur. Voir bon de commande ci-dessous.
- Notre tarification est représentative du temps passé pour le traitement des dossiers des demandes de prime, à un tarif horaire d'un bureau d'étude d'ingénierie. L'analyse des documents reçus, le traitement des données, l'encodage et les calculs complémentaires sont très chronophages. Soyez donc le plus rigoureux possible, ceci afin de traiter au mieux votre demande. Si les documents envoyés et les explications fournies ne sont vraiment pas claires, nous nous autoriserons à réajuster nos honoraires (avec votre accord), pour le temps complémentaire à devoir comprendre, trier et traiter votre dossier.
| 3. Si il manque des informations ou des documents : |
- L'Auditeur Logement reviendra vers vous sous 15 à 20 jours ouvrables après avoir reçu le bon de commande et les documents. S'il manque des informations ou des documents, l'Auditeur vous en fera la demande, et il ne pourra pas finaliser vos dossiers et rapports de demande de prime(s). Votre commande sera donc mise en attente, le temps pour vous de récolter l'information ou le document manquant (une attestation ou une facture par exemple).
-
Si l'Auditeur juge qu'une visite sur place est nécessaire, des frais de déplacement seront facturés (cela
n'arrive quasiment jamais).
- Si l'enveloppe du bâtiment après Audit est "fortement" différente de celle encodée dans l'Audit, un supplément sera appliqué.
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4. Si votre dossier est complet : |
Nous vous enverrons par mail la facture d'honoraires pour la mission (bon de commande et facture adaptés à ce qui a été réellement fait), puis nous
vous enverrons (ainsi qu'à la Région Wallonne) le(s) 'rapport(s) de validation et de suivi des primes'. Après la finalisation de la mission
de 'suivi des primes', vous pourrez ensuite suivre votre dossier jusqu'au paiement des primes, sur le calendrier du traitement des dossiers de la Région Wallonne
(rubrique "Primes Habitation").
BON DE COMMANDE
| Suivi | Prix TVAC |
| Toiture | 350€ |
| Murs | 250€ |
| Sols | 150€ |
| Châssis | 300€ |
| Conformité électricité / gaz | 50€ |
| Chauffage (biomasse ou PAC air-eau) | 200€ |
| ECS (boiler thermodynamique, ...) | 150€ |
| VMC | 250€ |
| Mérule / radon | 50€ |
| Déplacement | 395€ |
| Modification de l'enveloppe ou de l'audit | 150€ |
| Certificat PEB après travaux (sous réservation d'avoir toutes les preuves acceptables et surface inférieure à 350m²) | 200€ |
* Conditions générales de service. Selon nos conditions générales, l'auditeur logement ne peut être tenu responsable des normes et critères à
respecter, ni du montant des primes libérées par la Région Wallonne. Les normes et critères mentionnés ici sont purement indicatifs, le site de la Région Wallonne faisant foi. Les montants
indiqués dans les audits logements sont indiqués à titre indicatif, et sont susceptibles d'être adaptés / modifiés par la Région Wallonne. L'auditeur logement n'est en rien responsable s'il y a
non octroi de prime(s). Dans le cadre de la RGDP, vos données personnelles ne sont utilisées uniquement que dans le cadre du suivi des primes.