Des changements introduits par le nouveau régime de primes à la rénovation énergétique, adopté par le Gouvernement Wallon et entré en vigueur ce 14 février 2025. Cette réforme aura un impact direct sur vos demandes de primes et s’accompagne de nouvelles conditions à respecter.

Le gouvernement actuel a communiqué le 13 février en fin de matinée sans avis préalable, ni pour le citoyen, ni pour les auditeurs. Les nouveaux montants de primes ne sont pas encore connus, tout comme les catégories de revenu ou autres éléments très importants pour les budgets des travaux.

Voici un récapitulatif des différents régimes existants par ordre chronologique et des conditions pour bénéficier de l’un ou de l’autre régime :

Les audits établis à ce jour sont pour la majorité sous ce régime. Toutes les communications des auditeurs vous ont donné des montants de primes importants dont vous avez tenu compte dans vos budgets de travaux.

Le Gouvernement garantit aux citoyens qui ont introduit leur dossier avant le 14 février le maintien du régime des primes sous le régime 2023 - 2025. Ceux-ci bénéficieront bien des conditions en vigueur au moment où ils ont introduit leur dossier.

Par ailleurs, une disposition transitoire est instaurée pour tous les citoyens qui n'auraient pas encore introduit de demande de primes, mais ayant néanmoins déjà entamé des démarches de rénovation, moyennant le respect des deux conditions suivantes :

• avoir commandé et payé, avant le 14 février, au minimum 20 % des investissements pouvant faire l'objet d'une demande de prime ;
• avant le 28 février 2025 à 23h59 : avoir introduit auprès de l'Administration la demande de réservation du droit au maintien du régime actuel (démarche en ligne via Mon Espace : https://monespace.wallonie.be).

Ils auront alors jusqu’au 30 septembre 2026 pour introduire leur demande de primes travaux.

Toutes les personnes ayant payé au moins 20% par poste de rénovation (toiture / châssis / électricité /…) peuvent rester dans le régime de primes 2023 :

Si vous venez de terminer des travaux mais que vous n'avez pas encore demandé les primes, ou si vous avez payé (avant le 14 février) un minimum de 20% d'acompte pour un chantier qui va démarrer, nous vous invitons à envoyer rapidement à l'Administration la demande de réservation du droit au maintien du régime actuel, via https://monespace.wallonie.be/.

Ensuite, vous pourrez faire vos demandes de primes plus tard, lorsque les interventions des entrepreneurs seront effectuées.

Attention : Compléter et transmettre le formulaire de demande de maintien est une démarche qui vous est personnelle. Nous ne pouvons en aucun cas l’effectuer à votre place ni la vérifier avant envoi.

Concernant les demandes de prêt à taux zéro (Rénopack) immatriculées avant le 14 février 2025, la Société wallonne du Crédit social (SWCS) et le Fonds du Logement de Wallonie (FLW) examineront chaque dossier conformément au cadre réglementaire applicable avant cette date. À partir du 14 février 2025, toute demande non immatriculée relèvera du régime temporaire.

Les procédures restent les mêmes que celles du régime 2023-2025, mais avec certains changements :

- Diminution moyenne de 60% des montants de base des primes.
- Baisse du pourcentage maximum du montant investi pris en charge (passant de 90% à 70% ou 50% selon les catégories de revenus).
- Suppression du principe des « travaux liés » et des primes « petits travaux sans audit » ou « primes chauffage ».
- Plafonnement des revenus éligibles aux ménages dont le revenu de référence ne dépasse pas 114 000 € (hors enfants à charge).
- Assouplissement pour certains travaux : l’audit n’est plus obligatoire pour l’isolation ou la rénovation de la toiture.

Toutes les nouvelles demandes d’audit, ou demandes de primes pour des travaux non encore entamés tomberont sous le régime de soutien temporaire 2025-2026.

Le régime de soutien temporaire sera remplacé par un nouveau régime qui entrera en vigueur à la date du 1^er octobre 2026. Cette réforme consistera en une refonte complète du système de primes. Il placera la Wallonie sur la trajectoire imposée par l'Europe via la directive PEB IV. Les conditions et les montants de  primes seront en adéquation avec les budgets disponibles de manière à assurer sa pérennité.

Pour tout complément d’information, nous vous invitons à lire attentivement :

https://logement.wallonie.be/fr/actualite/primes-regime-soutien-temporaire-2025

(avec sa FAQ associée)

Si vous êtes passé par une Plateforme Locale de Rénovation Énergétique, nous vous invitons aussi à consulter votre conseiller d'ici quelques semaines (lorsqu'il en saura un peu plus lui aussi), il pourra répondre à vos questions.

La Région Wallonne reste aussi à votre disposition pour toute question. Son numéro de téléphone GRATUIT est le 1718.

Nous n'en savons pas plus à ce jour. Cependant, nous vous invitons à vous abonner à notre page Facebook ou Instagram : nous y mettrons les informations les plus à jour d'ici quelques jours, lorsque nous en saurons plus...

A titre informatif, tous les clients Pebizzy Consulting ayant effectué leur audit après le 28 août 2023 ont reçu un email, pour les informer de ce changement de régime.