Preuves acceptables : isolation toiture en Wallonie

Nous réalisons nos missions en toute objectivité et autonomie, conformément au protocole établi. Nos certificateurs PEB agréés en Région Wallonne analysent avec soin les preuves acceptables que vous fournissez. Voici la liste de ces preuves nécessaires à l'élaboration d’un certificat PEB conforme en Wallonie :

• un dossier complet de prime à l’énergie ou « réhabilitation plus » de la Wallonie pour le placement d'isolant en toiture ou au niveau du plancher du grenier (grenier non habitable et non habité) ;  

• les documents complets établis dans le cadre d'une demande de réduction d'impôts à la suite de la réalisation de travaux économiseurs d'énergie (y compris la facture de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux et l’annexe technique de l’administration fiscale) ;

• un dossier de photos localisables permettant d'identifier la composition de la paroi (toiture, plancher de grenier), la présence et le type d'isolant mis en œuvre, … Dans tous les cas, les photos doivent permettre d’identifier clairement le bâtiment concerné ;  

• le dossier de chantier complet relatif à la construction de l'immeuble comprenant :

- les originaux signés par l'entrepreneur des documents constituant le contrat d'entreprise (contrat d'entreprise, plans, cahier spécial des charges, métré récapitulatif ou descriptif) et

- le décompte final de la réalisation des travaux.

• une attestation de certaines caractéristiques influençant les performances thermiques du bâtiment, signée par l'architecte auteur du projet ayant réalisé les documents contractuels d'entreprise et contrôlé le chantier. Pour la toiture ou le plancher de grenier :

- la composition détaillée d’une paroi (type et épaisseur de paroi, présence d’une couche d’air) ;

- la performance d’un isolant (la présence et/ou la résistance thermique et/ou l’épaisseur et/ou le type d’isolant) ;

• les factures d’un entrepreneur relatives à des travaux d’isolation, et éventuellement le devis ou l’état d’avancement auquel ces factures font référence. Les factures doivent respecter certaines conditions pour pouvoir être prises en compte. Entre autres conditions, les factures doivent concerner la mise en œuvre d'isolant dans le logement à certifier, permettre d’établir un lien univoque avec une paroi du bâtiment et mentionner la surface de la paroi rénovée. Ces factures constituent notamment une preuve acceptable pour déterminer la présence, l’épaisseur et/ou le type d’isolant, le type de paroi, … Attention : les factures de matériaux simplement livrés (ou facturés) à l'adresse du logement ne peuvent pas être prises en considération.  

• une déclaration PEB finale accompagnée de son rapport PEB ;

• un certificat de performance énergétique antérieur relatif au logement. Dans ce cas, il faut le notifier au certificateur dès la prise de contact. Sur base du numéro unique du certificat et de l’adresse du bâtiment certifié, le certificat peut être téléchargé et complété ;

• une attestation " Construire avec l'énergie ", relative au logement concerné, qui permet de prendre en considération certains éléments ;

• les « données produit » valides au moment de la pose de l’isolant (marquage CE, agréments techniques : ATG, … permettant de démontrer la résistance thermique d’un isolant). L’ATG ne peut être pris en considération que si et seulement si une constatation visuelle ou un élément photographique permet de prouver qu’il s’agit du même produit ; 

Attention : Les plans de l'habitation, si le propriétaire en dispose, peuvent aider le certificateur dans son travail, mais ne sont pas recevables comme preuve acceptable.