Preuves acceptables : chauffage et ECS en Wallonie

Fidèles aux principes d’indépendance et d’impartialité, nous appliquons scrupuleusement le protocole en vigueur. Les certificateurs PEB agréés en Région Wallonne prennent soin d’examiner les preuves acceptables que vous soumettez. Voici la liste de ces preuves, nécessaires pour un certificat PEB conforme :

• un dossier complet de prime à l’énergie ou « réhabilitation plus » de la Wallonie pour la rénovation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;  

• un dossier de photos localisables permettant d'identifier la présence d’un chauffage par le sol, les murs ou le plafond. Dans tous les cas, les photos doivent permettre d’identifier clairement le bâtiment concerné ;  

• le dossier de chantier complet relatif à la construction de l'immeuble comprenant :

- les originaux signés par l'entrepreneur des documents constituant le contrat d'entreprise (contrat d'entreprise, plans, cahier spécial des charges, métré récapitulatif ou descriptif) et

- le décompte final de la réalisation des travaux.

• les factures d'un entrepreneur relatives aux installations techniques à condition que les travaux réalisés soient clairement décrits, et éventuellement le devis ou l’état d’avancement auquel ces factures font référence. Pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire (ECS) :

- les références exactes d’un appareil producteur de chaleur ;

- le type d’appareil producteur de chaleur ;

- la date de fabrication d’un appareil producteur de chaleur ;

- la puissance nominale d’un appareil producteur de chaleur ;

- un système de chauffage par le sol, les murs ou le plafond, si les pièces concernées sont précisées et/ou la superficie couverte par ce système.

La facture doit mentionner l’adresse ou le numéro cadastral de l’unité d’habitation en question.

• une déclaration PEB finale accompagnée de son rapport PEB ;

• un certificat de performance énergétique antérieur relatif au logement. Dans ce cas, il faut le notifier au certificateur dès la prise de contact. Sur base du numéro unique du certificat et de l’adresse du bâtiment certifié, le certificat peut être téléchargé et complété ;

• une attestation " Construire avec l'énergie ", relative au logement concerné, qui permet de prendre en considération certains éléments ;

• les documentations techniques (manuels d’installation, notices techniques, …) des appareils de chauffage, et de production d’eau chaude sanitaire réellement présents, pour autant que le certificateur puisse faire un lien univoque entre l’appareil et la documentation technique ;  

• le certificateur tiendra aussi compte des plaques signalétiques et de certains labels présents sur les appareils de chauffage, et de production d'eau chaude sanitaire.