Preuves acceptables : énergies renouvelables en Wallonie

Dans le respect du protocole officiel et avec toute l’indépendance requise, nous garantissons une évaluation impartiale. Nos certificateurs PEB agréés en Wallonie considèrent soigneusement les preuves acceptables fournies. Voici la liste des justificatifs admis pour établir un certificat PEB dans les règles :

• un dossier complet de prime à l’énergie ou « réhabilitation plus » de la Wallonie pour les installations solaires thermiques ou photovoltaïques ;  

• le dossier de chantier complet relatif à la construction de l'immeuble comprenant :

- les originaux signés par l'entrepreneur des documents constituant le contrat d'entreprise (contrat d'entreprise, plans, cahier spécial des charges, métré récapitulatif ou descriptif) et

- le décompte final de la réalisation des travaux.

• les factures d'un entrepreneur relatives aux installations techniques à condition que les travaux réalisés soient clairement décrits, et éventuellement le devis ou l’état d’avancement auquel ces factures font référence. Pour les énergies renouvelables :

- le type de moteur et le volume du ballon de stockage dans le cas d’une cogénération ;

- la superficie d’entrée des capteurs solaires thermiques ;

- la puissance crête du système de capteurs photovoltaïques ;

La facture doit mentionner l’adresse ou le numéro cadastral de l’unité d’habitation en question.

• une déclaration PEB finale accompagnée de son rapport PEB ;

• un certificat de performance énergétique antérieur relatif au logement. Dans ce cas, il faut le notifier au certificateur dès la prise de contact. Sur base du numéro unique du certificat et de l’adresse du bâtiment certifié, le certificat peut être téléchargé et complété ;

• une attestation " Construire avec l'énergie ", relative au logement concerné, qui permet de prendre en considération certains éléments ;

• les documentations techniques (manuels d’installation, notices techniques, …) des capteurs solaires thermiques réellement présents, pour autant que le certificateur puisse faire un lien univoque entre l’appareil et la documentation technique ;  

• le certificat d’origine garantie (COG) délivré par la Commission Wallonne pour l’Energie (CWaPE) pour déterminer la puissance crête d’une installation photovoltaïque ou la puissance thermique totale, le volume d’un réservoir de stockage et le type de moteur d’une installation de cogénération ;  

• un rapport de test (SPF, www.spf.ch) pour déterminer la superficie d’entrée des capteurs solaires thermiques, à certaines conditions ;  

• le formulaire de notification de mise en service de l’installation électrique, le procès-verbal de contrôle de l’installation photovoltaïque ou le procès-verbal de conformité de l’installation électrique pour déterminer la puissance crête d’une installation photovoltaïque ;  

• le certificateur tiendra aussi compte des plaques signalétiques et de certains labels présents sur les onduleurs.